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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Balansun

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 316 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Balansun

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Balansun, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Balansun par millésime
MillésimeHabitants
2006230
2007234
2008238
2009241
2010244
2011260
2012279
2013281
2014283
2015285
2016287
2017287
2018293
2019299
2020305
2021308
2022313
2023316

À retenir

La population de Balansun a évolué de +1,0 % entre 2022 et 2023 (313 → 316 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Balansun n’est pas forcément dans Balansun. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Balansun

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Balansun

Juridictions dont Balansun relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Balansun sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire d'Albi (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE LAPEROUSE, 81000 ALBI 05 63 49 49 80
Conseil de Prud'hommes de Pau (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 PLACE MARGUERITE LABORDE, 64000 PAU 05 47 05 34 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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