Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Baigts-de-Béarn
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 855 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Baigts-de-Béarn
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 795 |
| 2007 | 799 |
| 2008 | 802 |
| 2009 | 805 |
| 2010 | 811 |
| 2011 | 807 |
| 2012 | 824 |
| 2013 | 842 |
| 2014 | 859 |
| 2015 | 869 |
| 2016 | 881 |
| 2017 | 876 |
| 2018 | 870 |
| 2019 | 865 |
| 2020 | 866 |
| 2021 | 870 |
| 2022 | 867 |
| 2023 | 855 |
À retenir
La population de Baigts-de-Béarn a évolué de −1,4 % entre 2022 et 2023 (867 → 855 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Baigts-de-Béarn n’est pas forcément dans Baigts-de-Béarn. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Baigts-de-Béarn
Juridictions implantées à Baigts-de-Béarn
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Baigts-de-Béarn
Juridictions dont Baigts-de-Béarn relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE | 05 61 33 70 01 |
| Tribunal judiciaire de Castres (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 4 RUE DU PALAIS, 81100 CASTRES | 05 63 51 93 00 |
| Conseil de Prud'hommes de Pau (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 6 PLACE MARGUERITE LABORDE, 64000 PAU | 05 47 05 34 00 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Baigts-de-Béarn
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).