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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Arbérats-Sillègue

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 329 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Arbérats-Sillègue

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Arbérats-Sillègue, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Arbérats-Sillègue par millésime
MillésimeHabitants
2006316
2007322
2008314
2009307
2010299
2011296
2012296
2013289
2014281
2015273
2016264
2017257
2018277
2019297
2020317
2021322
2022328
2023329

À retenir

La population de Arbérats-Sillègue a évolué de +0,3 % entre 2022 et 2023 (328 → 329 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Arbérats-Sillègue n’est pas forcément dans Arbérats-Sillègue. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Arbérats-Sillègue

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Arbérats-Sillègue relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Arbérats-Sillègue sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire d'Amiens (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Conseil de Prud'hommes de Bayonne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 10 RUE VILLE EN BOIS, 64100 BAYONNE 05 59 59 32 21

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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