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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Alçay-Alçabéhéty-Sunharette

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 206 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Alçay-Alçabéhéty-Sunharette

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Alçay-Alçabéhéty-Sunharette, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Alçay-Alçabéhéty-Sunharette par millésime
MillésimeHabitants
2006226
2007219
2008223
2009228
2010232
2011231
2012228
2013227
2014227
2015226
2016226
2017226
2018220
2019215
2020209
2021208
2022207
2023206

À retenir

La population de Alçay-Alçabéhéty-Sunharette a évolué de −0,5 % entre 2022 et 2023 (207 → 206 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Alçay-Alçabéhéty-Sunharette n’est pas forcément dans Alçay-Alçabéhéty-Sunharette. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Alçay-Alçabéhéty-Sunharette

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Alçay-Alçabéhéty-Sunharette relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Alçay-Alçabéhéty-Sunharette sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire d'Amiens (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal de proximité d'Oloron-Sainte-Marie (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité PLACE MENDIONDOU, 64400 OLORON STE MARIE 05 47 05 33 90
Conseil de Prud'hommes de Pau (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 PLACE MARGUERITE LABORDE, 64000 PAU 05 47 05 34 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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