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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Le Vernet-Sainte-Marguerite

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 327 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Le Vernet-Sainte-Marguerite

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Le Vernet-Sainte-Marguerite, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Le Vernet-Sainte-Marguerite par millésime
MillésimeHabitants
2006251
2007253
2008255
2009267
2010278
2011289
2012302
2013312
2014306
2015301
2016295
2017298
2018297
2019302
2020311
2021320
2022329
2023327

À retenir

La population de Le Vernet-Sainte-Marguerite a évolué de −0,6 % entre 2022 et 2023 (329 → 327 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Le Vernet-Sainte-Marguerite n’est pas forcément dans Le Vernet-Sainte-Marguerite. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Le Vernet-Sainte-Marguerite

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Le Vernet-Sainte-Marguerite relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Le Vernet-Sainte-Marguerite sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire d'Amiens (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Conseil de Prud'hommes de Clermont-Ferrand (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 16 PLACE DE L'ETOILE, 63000 CLERMONT FERRAND 04 73 31 79 40

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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