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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Pessat-Villeneuve

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 745 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Pessat-Villeneuve

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Pessat-Villeneuve, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Pessat-Villeneuve par millésime
MillésimeHabitants
2006493
2007487
2008495
2009501
2010507
2011513
2012530
2013541
2014579
2015618
2016656
2017667
2018678
2019706
2020719
2021731
2022744
2023745

À retenir

La population de Pessat-Villeneuve a évolué de +0,1 % entre 2022 et 2023 (744 → 745 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Pessat-Villeneuve n’est pas forcément dans Pessat-Villeneuve. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Pessat-Villeneuve

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Pessat-Villeneuve relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Pessat-Villeneuve sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Versailles (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE CARNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 49 67 89
Tribunal judiciaire de Versailles (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 5 PLACE ANDRE MIGNOT, 78000 VERSAILLES 01 39 07 39 07
Tribunal de proximité de Riom (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité RUE JEAN DE BERRY, 63200 RIOM 04 73 33 70 80
Conseil de Prud'hommes de Riom (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes RUE JEAN DE BERRY, 63200 RIOM 04 73 38 40 85

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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