Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Orcet
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 2 897 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Orcet
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 2 714 |
| 2007 | 2 719 |
| 2008 | 2 725 |
| 2009 | 2 729 |
| 2010 | 2 718 |
| 2011 | 2 695 |
| 2012 | 2 673 |
| 2013 | 2 650 |
| 2014 | 2 618 |
| 2015 | 2 604 |
| 2016 | 2 637 |
| 2017 | 2 669 |
| 2018 | 2 702 |
| 2019 | 2 756 |
| 2020 | 2 781 |
| 2021 | 2 837 |
| 2022 | 2 867 |
| 2023 | 2 897 |
À retenir
La population de Orcet a évolué de +1,0 % entre 2022 et 2023 (2 867 → 2 897 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à Orcet
Comparer ce territoire
Comparez Orcet avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).
Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.
Tribunaux et services de justice à Orcet
Explorer les sous-rubriques
- Bureaux de poste et relais — Bureaux de poste, agences postales et relais
- Calendrier et jours fériés — Jours fériés légaux de chaque zone, métropole, Alsace-Moselle et outre-mer
Tribunaux et services de justice à Orcet
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Orcet n’est pas forcément dans Orcet. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Orcet
Juridictions implantées à Orcet
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Orcet
Juridictions dont Orcet relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Paris | Cour d’appel | 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS | 01 44 32 52 52 |
| Tribunal judiciaire de Melun (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 77000 MELUN | 01 64 79 80 00 |
| Conseil de Prud'hommes de Clermont-Ferrand (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 16 PLACE DE L'ETOILE, 63000 CLERMONT FERRAND | 04 73 31 79 40 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Orcet
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
Tribunaux et services de justice à Orcet
Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).