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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Orcet

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 897 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Orcet

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Orcet, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Orcet par millésime
MillésimeHabitants
20062 714
20072 719
20082 725
20092 729
20102 718
20112 695
20122 673
20132 650
20142 618
20152 604
20162 637
20172 669
20182 702
20192 756
20202 781
20212 837
20222 867
20232 897

À retenir

La population de Orcet a évolué de +1,0 % entre 2022 et 2023 (2 867 → 2 897 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

Comparez Orcet avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Orcet n’est pas forcément dans Orcet. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Orcet

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Orcet

Juridictions dont Orcet relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Orcet sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Melun (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 77000 MELUN 01 64 79 80 00
Conseil de Prud'hommes de Clermont-Ferrand (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 16 PLACE DE L'ETOILE, 63000 CLERMONT FERRAND 04 73 31 79 40

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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