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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Noalhat

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 228 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Noalhat

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Noalhat, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Noalhat par millésime
MillésimeHabitants
2006218
2007225
2008222
2009227
2010232
2011239
2012246
2013246
2014247
2015247
2016246
2017247
2018243
2019239
2020235
2021233
2022230
2023228

À retenir

La population de Noalhat a évolué de −0,9 % entre 2022 et 2023 (230 → 228 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Noalhat n’est pas forcément dans Noalhat. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Noalhat

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Noalhat

Juridictions dont Noalhat relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Noalhat sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Melun (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 77000 MELUN 01 64 79 80 00
Tribunal de proximité de Thiers (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 6 PLACE SAINT-GENES, 63300 THIERS 04 73 80 22 12
Conseil de Prud'hommes de Clermont-Ferrand (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 16 PLACE DE L'ETOILE, 63000 CLERMONT FERRAND 04 73 31 79 40

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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