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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Moriat

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 392 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Moriat

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Moriat, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Moriat par millésime
MillésimeHabitants
2006354
2007346
2008356
2009367
2010377
2011378
2012377
2013372
2014367
2015362
2016367
2017366
2018373
2019380
2020387
2021387
2022388
2023392

À retenir

La population de Moriat a évolué de +1,0 % entre 2022 et 2023 (388 → 392 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Moriat n’est pas forcément dans Moriat. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Moriat

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Moriat

Juridictions dont Moriat relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Moriat sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Fontainebleau (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 159 RUE GRANDE, 77300 FONTAINEBLEAU 01 60 71 23 00
Conseil de Prud'hommes de Clermont-Ferrand (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 16 PLACE DE L'ETOILE, 63000 CLERMONT FERRAND 04 73 31 79 40

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Moriat

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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