Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Montel-de-Gelat

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 406 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Montel-de-Gelat

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Montel-de-Gelat, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Montel-de-Gelat par millésime
MillésimeHabitants
2006500
2007502
2008504
2009506
2010510
2011512
2012493
2013473
2014454
2015449
2016443
2017438
2018432
2019427
2020422
2021417
2022417
2023406

À retenir

La population de Montel-de-Gelat a évolué de −2,6 % entre 2022 et 2023 (417 → 406 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Montel-de-Gelat

Comparer ce territoire

Comparez Montel-de-Gelat avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Montel-de-Gelat

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Montel-de-Gelat

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Montel-de-Gelat n’est pas forcément dans Montel-de-Gelat. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Montel-de-Gelat

Juridictions implantées à Montel-de-Gelat

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Montel-de-Gelat

Juridictions dont Montel-de-Gelat relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Montel-de-Gelat sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Fontainebleau (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 159 RUE GRANDE, 77300 FONTAINEBLEAU 01 60 71 23 00
Tribunal de proximité de Riom (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité RUE JEAN DE BERRY, 63200 RIOM 04 73 33 70 80
Conseil de Prud'hommes de Riom (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes RUE JEAN DE BERRY, 63200 RIOM 04 73 38 40 85

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Montel-de-Gelat

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Montel-de-Gelat

Tribunaux et services de justice à Montel-de-Gelat

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public