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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Enval

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 596 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Enval

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Enval, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Enval par millésime
MillésimeHabitants
20061 452
20071 450
20081 444
20091 410
20101 390
20111 370
20121 366
20131 368
20141 406
20151 439
20161 471
20171 486
20181 520
20191 543
20201 556
20211 569
20221 581
20231 596

À retenir

La population de Enval a évolué de +0,9 % entre 2022 et 2023 (1 581 → 1 596 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Enval n’est pas forcément dans Enval. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Enval

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Enval relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Enval sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Meaux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 44 AVENUE SALVADOR ALLENDE, 77100 MEAUX 01 60 09 76 82
Tribunal de proximité de Riom (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité RUE JEAN DE BERRY, 63200 RIOM 04 73 33 70 80
Conseil de Prud'hommes de Riom (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes RUE JEAN DE BERRY, 63200 RIOM 04 73 38 40 85

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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