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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Châteauneuf-les-Bains

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 301 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Châteauneuf-les-Bains

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Châteauneuf-les-Bains, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Châteauneuf-les-Bains par millésime
MillésimeHabitants
2006299
2007298
2008299
2009297
2010292
2011291
2012289
2013290
2014291
2015299
2016308
2017316
2018318
2019324
2020328
2021320
2022311
2023301

À retenir

La population de Châteauneuf-les-Bains a évolué de −3,2 % entre 2022 et 2023 (311 → 301 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Châteauneuf-les-Bains n’est pas forcément dans Châteauneuf-les-Bains. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Châteauneuf-les-Bains

Juridictions implantées à Châteauneuf-les-Bains

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Châteauneuf-les-Bains

Juridictions dont Châteauneuf-les-Bains relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Châteauneuf-les-Bains sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Melun (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 77000 MELUN 01 64 79 80 00
Tribunal de proximité de Riom (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité RUE JEAN DE BERRY, 63200 RIOM 04 73 33 70 80
Conseil de Prud'hommes de Riom (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes RUE JEAN DE BERRY, 63200 RIOM 04 73 38 40 85

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Châteauneuf-les-Bains

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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