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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Chaptuzat

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 485 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Chaptuzat

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Chaptuzat, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Chaptuzat par millésime
MillésimeHabitants
2006407
2007412
2008420
2009421
2010437
2011456
2012474
2013487
2014494
2015494
2016493
2017491
2018497
2019505
2020509
2021500
2022492
2023485

À retenir

La population de Chaptuzat a évolué de −1,4 % entre 2022 et 2023 (492 → 485 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Chaptuzat n’est pas forcément dans Chaptuzat. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Chaptuzat

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Chaptuzat

Juridictions dont Chaptuzat relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Chaptuzat sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Melun (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 77000 MELUN 01 64 79 80 00
Tribunal de proximité de Riom (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité RUE JEAN DE BERRY, 63200 RIOM 04 73 33 70 80
Conseil de Prud'hommes de Riom (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes RUE JEAN DE BERRY, 63200 RIOM 04 73 38 40 85

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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