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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Le Breuil-sur-Couze

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 028 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Le Breuil-sur-Couze

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Le Breuil-sur-Couze, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Le Breuil-sur-Couze par millésime
MillésimeHabitants
2006938
2007943
2008949
2009956
2010962
2011988
20121 018
20131 048
20141 061
20151 064
20161 052
20171 046
20181 039
20191 039
20201 046
20211 046
20221 030
20231 028

À retenir

La population de Le Breuil-sur-Couze a évolué de −0,2 % entre 2022 et 2023 (1 030 → 1 028 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Le Breuil-sur-Couze n’est pas forcément dans Le Breuil-sur-Couze. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Le Breuil-sur-Couze

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Le Breuil-sur-Couze relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Le Breuil-sur-Couze sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Meaux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 44 AVENUE SALVADOR ALLENDE, 77100 MEAUX 01 60 09 76 82
Conseil de Prud'hommes de Clermont-Ferrand (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 16 PLACE DE L'ETOILE, 63000 CLERMONT FERRAND 04 73 31 79 40

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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