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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Ayat-sur-Sioule

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 138 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Ayat-sur-Sioule

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Ayat-sur-Sioule, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Ayat-sur-Sioule par millésime
MillésimeHabitants
2006133
2007137
2008141
2009145
2010145
2011144
2012146
2013147
2014148
2015148
2016147
2017145
2018142
2019139
2020137
2021136
2022134
2023138

À retenir

La population de Ayat-sur-Sioule a évolué de +3,0 % entre 2022 et 2023 (134 → 138 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Ayat-sur-Sioule n’est pas forcément dans Ayat-sur-Sioule. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Ayat-sur-Sioule

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Ayat-sur-Sioule relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Ayat-sur-Sioule sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Melun (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 77000 MELUN 01 64 79 80 00
Tribunal de proximité de Riom (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité RUE JEAN DE BERRY, 63200 RIOM 04 73 33 70 80
Conseil de Prud'hommes de Riom (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes RUE JEAN DE BERRY, 63200 RIOM 04 73 38 40 85

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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