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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Zoteux

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 588 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Zoteux

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Zoteux, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Zoteux par millésime
MillésimeHabitants
2006478
2007483
2008482
2009501
2010520
2011539
2012558
2013591
2014595
2015598
2016602
2017615
2018623
2019620
2020609
2021599
2022588
2023588

À retenir

La population de Zoteux a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (588 → 588 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Zoteux n’est pas forcément dans Zoteux. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Zoteux

Juridictions implantées à Zoteux

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Zoteux

Juridictions dont Zoteux relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Zoteux sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rouen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 36 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN 02 35 52 87 52
Tribunal judiciaire de Dieppe (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire SQUARE CARNOT, 76200 DIEPPE 02 32 14 64 00
Tribunal de proximité de Montreuil (62) (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 RUE DES CARMES, 62170 MONTREUIL SUR MER 03 21 06 06 96
Conseil de Prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 166 RUE FAIDHERBE, 62200 BOULOGNE SUR MER 03 21 30 86 46

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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