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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Wavrans-sur-l'Aa

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 203 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Wavrans-sur-l'Aa

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Wavrans-sur-l'Aa, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Wavrans-sur-l'Aa par millésime
MillésimeHabitants
20061 297
20071 307
20081 318
20091 329
20101 328
20111 325
20121 314
20131 302
20141 290
20151 282
20161 286
20171 270
20181 255
20191 239
20201 240
20211 229
20221 211
20231 203

À retenir

La population de Wavrans-sur-l'Aa a évolué de −0,7 % entre 2022 et 2023 (1 211 → 1 203 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

Comparez Wavrans-sur-l'Aa avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Wavrans-sur-l'Aa n’est pas forcément dans Wavrans-sur-l'Aa. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Wavrans-sur-l'Aa

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Wavrans-sur-l'Aa relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Wavrans-sur-l'Aa sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rouen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 36 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN 02 35 52 87 52
Tribunal judiciaire de Dieppe (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire SQUARE CARNOT, 76200 DIEPPE 02 32 14 64 00
Conseil de Prud'hommes de Saint-Omer (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 RUE DE L'ECU D'ARTOIS, 14220 ST OMER 03 21 93 92 78

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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