Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Tubersent

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 578 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Tubersent

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Tubersent, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Tubersent par millésime
MillésimeHabitants
2006515
2007528
2008520
2009512
2010503
2011494
2012495
2013494
2014493
2015493
2016498
2017538
2018550
2019563
2020575
2021577
2022576
2023578

À retenir

La population de Tubersent a évolué de +0,3 % entre 2022 et 2023 (576 → 578 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Tubersent

Comparer ce territoire

Comparez Tubersent avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Tubersent

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Tubersent

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Tubersent n’est pas forcément dans Tubersent. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Tubersent

Juridictions implantées à Tubersent

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Tubersent

Juridictions dont Tubersent relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Tubersent sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rouen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 36 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN 02 35 52 87 52
Tribunal judiciaire de Rouen (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 34 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN 02 35 52 87 52
Tribunal de proximité de Montreuil (62) (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 RUE DES CARMES, 62170 MONTREUIL SUR MER 03 21 06 06 96
Conseil de Prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 166 RUE FAIDHERBE, 62200 BOULOGNE SUR MER 03 21 30 86 46

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Tubersent

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Tubersent

Tribunaux et services de justice à Tubersent

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public