Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Ruisseauville

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 214 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Ruisseauville

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Ruisseauville, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Ruisseauville par millésime
MillésimeHabitants
2006143
2007146
2008149
2009157
2010167
2011173
2012180
2013187
2014189
2015194
2016198
2017199
2018201
2019203
2020204
2021204
2022208
2023214

À retenir

La population de Ruisseauville a évolué de +2,9 % entre 2022 et 2023 (208 → 214 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Ruisseauville

Comparer ce territoire

Comparez Ruisseauville avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Ruisseauville

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Ruisseauville

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Ruisseauville n’est pas forcément dans Ruisseauville. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Ruisseauville

Juridictions implantées à Ruisseauville

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Ruisseauville

Juridictions dont Ruisseauville relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Ruisseauville sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Chambéry (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 73000 CHAMBERY 04 79 33 60 09
Tribunal judiciaire d'Annecy (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 51 RUE SOMMEILLER, 74000 ANNECY 04 50 10 17 00
Tribunal de proximité de Montreuil (62) (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 RUE DES CARMES, 62170 MONTREUIL SUR MER 03 21 06 06 96
Conseil de Prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 166 RUE FAIDHERBE, 62200 BOULOGNE SUR MER 03 21 30 86 46

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Ruisseauville

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Ruisseauville

Tribunaux et services de justice à Ruisseauville

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public