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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Roquetoire

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 970 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Roquetoire

Évolution de la population

1 6941 970 20062023
Population municipale de Roquetoire par millésime
MillésimeHabitants
20061 694
20071 739
20081 785
20091 832
20101 872
20111 884
20121 895
20131 910
20141 925
20151 930
20161 948
20171 944
20181 940
20191 936
20201 947
20211 957
20221 967
20231 970

À retenir

La population de Roquetoire a évolué de +0,2 % entre 2022 et 2023 (1 967 → 1 970 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Tribunaux et services de justice à Roquetoire

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Roquetoire n’est pas forcément dans Roquetoire. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Roquetoire

Juridictions implantées à Roquetoire

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Roquetoire

Juridictions dont Roquetoire relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Roquetoire sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Chambéry (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 73000 CHAMBERY 04 79 33 60 09
Tribunal judiciaire d'Annecy (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 51 RUE SOMMEILLER, 74000 ANNECY 04 50 10 17 00
Conseil de Prud'hommes de Saint-Omer (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 RUE DE L'ECU D'ARTOIS, 14220 ST OMER 03 21 93 92 78

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Roquetoire

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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