Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Rombly

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 53 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Rombly

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Rombly, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Rombly par millésime
MillésimeHabitants
200633
200732
200833
200935
201040
201144
201248
201354
201458
201554
201650
201746
201845
201944
202043
202147
202250
202353

À retenir

La population de Rombly a évolué de +6,0 % entre 2022 et 2023 (50 → 53 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Rombly

Comparer ce territoire

Comparez Rombly avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Rombly

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Rombly

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Rombly n’est pas forcément dans Rombly. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Rombly

Juridictions implantées à Rombly

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Rombly

Juridictions dont Rombly relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Rombly sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Chambéry (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 73000 CHAMBERY 04 79 33 60 09
Tribunal judiciaire d'Annecy (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 51 RUE SOMMEILLER, 74000 ANNECY 04 50 10 17 00
Conseil de Prud'hommes de Béthune (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 22 RUE D'AIRE, 62400 BETHUNE 03 21 57 73 90

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Rombly

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Rombly

Tribunaux et services de justice à Rombly

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public