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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Quercamps

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 292 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Quercamps

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Quercamps, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Quercamps par millésime
MillésimeHabitants
2006282
2007282
2008279
2009288
2010278
2011269
2012260
2013257
2014251
2015257
2016263
2017269
2018272
2019275
2020275
2021281
2022286
2023292

À retenir

La population de Quercamps a évolué de +2,1 % entre 2022 et 2023 (286 → 292 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Tribunaux et services de justice à Quercamps

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Quercamps n’est pas forcément dans Quercamps. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Quercamps

Juridictions implantées à Quercamps

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Quercamps

Juridictions dont Quercamps relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Quercamps sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Chambéry (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 73000 CHAMBERY 04 79 33 60 09
Tribunal judiciaire de Chambéry (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 73000 CHAMBERY 04 79 33 60 09
Conseil de Prud'hommes de Saint-Omer (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 RUE DE L'ECU D'ARTOIS, 14220 ST OMER 03 21 93 92 78

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Quercamps

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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