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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Pronville-en-Artois

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 307 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Pronville-en-Artois

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Pronville-en-Artois, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Pronville-en-Artois par millésime
MillésimeHabitants
2006309
2007312
2008312
2009318
2010323
2011329
2012334
2013336
2014332
2015328
2016324
2017324
2018321
2019321
2020316
2021312
2022308
2023307

À retenir

La population de Pronville-en-Artois a évolué de −0,3 % entre 2022 et 2023 (308 → 307 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Pronville-en-Artois n’est pas forcément dans Pronville-en-Artois. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Pronville-en-Artois

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Pronville-en-Artois relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Pronville-en-Artois sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Chambéry (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 73000 CHAMBERY 04 79 33 60 09
Tribunal judiciaire de Chambéry (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 73000 CHAMBERY 04 79 33 60 09
Conseil de Prud'hommes d'Arras (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 31 RUE SAINT-MICHEL, 62000 ARRAS 03 21 60 32 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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