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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Pont-à-Vendin

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 3 062 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Pont-à-Vendin

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Pont-à-Vendin, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Pont-à-Vendin par millésime
MillésimeHabitants
20063 103
20073 132
20083 102
20093 096
20103 109
20113 122
20123 135
20133 157
20143 157
20153 167
20163 177
20173 187
20183 167
20193 134
20203 116
20213 136
20223 099
20233 062

À retenir

La population de Pont-à-Vendin a évolué de −1,2 % entre 2022 et 2023 (3 099 → 3 062 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Pont-à-Vendin n’est pas forcément dans Pont-à-Vendin. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Pont-à-Vendin

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Pont-à-Vendin relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Pont-à-Vendin sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Chambéry (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 73000 CHAMBERY 04 79 33 60 09
Tribunal judiciaire de Chambéry (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 73000 CHAMBERY 04 79 33 60 09
Tribunal de proximité de Lens (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 11 RUE DE L'HOSPICE, 62300 LENS 03 21 13 54 10
Conseil de Prud'hommes de Lens (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 RUE ARTHUR LAMENDIN, 62300 LENS 03 21 14 61 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Pont-à-Vendin

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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