Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Pelves

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 770 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Pelves

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Pelves, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Pelves par millésime
MillésimeHabitants
2006718
2007718
2008718
2009718
2010709
2011713
2012717
2013720
2014726
2015723
2016729
2017740
2018751
2019754
2020765
2021773
2022777
2023770

À retenir

La population de Pelves a évolué de −0,9 % entre 2022 et 2023 (777 → 770 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Pelves

Comparer ce territoire

Comparez Pelves avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Pelves

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Pelves

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Pelves n’est pas forcément dans Pelves. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Pelves

Juridictions implantées à Pelves

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Pelves

Juridictions dont Pelves relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Pelves sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Chambéry (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 73000 CHAMBERY 04 79 33 60 09
Tribunal judiciaire de Chambéry (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 73000 CHAMBERY 04 79 33 60 09
Conseil de Prud'hommes d'Arras (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 31 RUE SAINT-MICHEL, 62000 ARRAS 03 21 60 32 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Pelves

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Pelves

Tribunaux et services de justice à Pelves

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public