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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Le Parcq

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 740 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Le Parcq

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Le Parcq, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Le Parcq par millésime
MillésimeHabitants
2006739
2007754
2008770
2009785
2010794
2011802
2012798
2013794
2014790
2015798
2016791
2017776
2018760
2019745
2020738
2021728
2022717
2023740

À retenir

La population de Le Parcq a évolué de +3,2 % entre 2022 et 2023 (717 → 740 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Le Parcq n’est pas forcément dans Le Parcq. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Le Parcq

Juridictions implantées à Le Parcq

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Le Parcq

Juridictions dont Le Parcq relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Le Parcq sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Chambéry (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 73000 CHAMBERY 04 79 33 60 09
Tribunal judiciaire de Chambéry (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 73000 CHAMBERY 04 79 33 60 09
Conseil de Prud'hommes d'Arras (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 31 RUE SAINT-MICHEL, 62000 ARRAS 03 21 60 32 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Le Parcq

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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