Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Noyelles-sous-Bellonne

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 848 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Noyelles-sous-Bellonne

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Noyelles-sous-Bellonne, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Noyelles-sous-Bellonne par millésime
MillésimeHabitants
2006710
2007718
2008786
2009798
2010810
2011822
2012829
2013830
2014825
2015819
2016813
2017812
2018818
2019820
2020829
2021839
2022848
2023848

À retenir

La population de Noyelles-sous-Bellonne a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (848 → 848 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Noyelles-sous-Bellonne

Comparer ce territoire

Comparez Noyelles-sous-Bellonne avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Noyelles-sous-Bellonne

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Noyelles-sous-Bellonne

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Noyelles-sous-Bellonne n’est pas forcément dans Noyelles-sous-Bellonne. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Noyelles-sous-Bellonne

Juridictions implantées à Noyelles-sous-Bellonne

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Noyelles-sous-Bellonne

Juridictions dont Noyelles-sous-Bellonne relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Noyelles-sous-Bellonne sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Chambéry (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 73000 CHAMBERY 04 79 33 60 09
Tribunal judiciaire d'Albertville (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire AVENUE DES CHASSEURS ALPINS, 73200 ALBERTVILLE 04 79 32 43 14
Conseil de Prud'hommes d'Arras (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 31 RUE SAINT-MICHEL, 62000 ARRAS 03 21 60 32 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Noyelles-sous-Bellonne

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Noyelles-sous-Bellonne

Tribunaux et services de justice à Noyelles-sous-Bellonne

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public