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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Neuve-Chapelle

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 409 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Neuve-Chapelle

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Neuve-Chapelle, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Neuve-Chapelle par millésime
MillésimeHabitants
20061 358
20071 373
20081 391
20091 368
20101 345
20111 322
20121 319
20131 304
20141 349
20151 394
20161 439
20171 440
20181 445
20191 450
20201 435
20211 419
20221 404
20231 409

À retenir

La population de Neuve-Chapelle a évolué de +0,4 % entre 2022 et 2023 (1 404 → 1 409 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Neuve-Chapelle n’est pas forcément dans Neuve-Chapelle. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Neuve-Chapelle

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Neuve-Chapelle relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Neuve-Chapelle sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Chambéry (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 73000 CHAMBERY 04 79 33 60 09
Tribunal judiciaire de Chambéry (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 73000 CHAMBERY 04 79 33 60 09
Conseil de Prud'hommes de Béthune (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 22 RUE D'AIRE, 62400 BETHUNE 03 21 57 73 90

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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