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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Gouy-Saint-André

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 659 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Gouy-Saint-André

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Gouy-Saint-André, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Gouy-Saint-André par millésime
MillésimeHabitants
2006602
2007612
2008621
2009631
2010638
2011644
2012643
2013641
2014639
2015641
2016639
2017643
2018648
2019652
2020652
2021651
2022661
2023659

À retenir

La population de Gouy-Saint-André a évolué de −0,3 % entre 2022 et 2023 (661 → 659 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Gouy-Saint-André n’est pas forcément dans Gouy-Saint-André. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Gouy-Saint-André

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Gouy-Saint-André relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Gouy-Saint-André sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Angers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel RUE WALDECK ROUSSEAU, 49000 ANGERS 02 41 20 51 00
Tribunal judiciaire du Mans (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 1 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE, 72000 LE MANS 02 43 83 77 00
Tribunal de proximité de Montreuil (62) (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 RUE DES CARMES, 62170 MONTREUIL SUR MER 03 21 06 06 96
Conseil de Prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 166 RUE FAIDHERBE, 62200 BOULOGNE SUR MER 03 21 30 86 46

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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