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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Gouy-Servins

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 360 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Gouy-Servins

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Gouy-Servins, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Gouy-Servins par millésime
MillésimeHabitants
2006309
2007311
2008313
2009314
2010322
2011330
2012337
2013345
2014344
2015344
2016344
2017344
2018344
2019347
2020350
2021355
2022357
2023360

À retenir

La population de Gouy-Servins a évolué de +0,8 % entre 2022 et 2023 (357 → 360 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Gouy-Servins n’est pas forcément dans Gouy-Servins. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Gouy-Servins

Juridictions implantées à Gouy-Servins

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Gouy-Servins relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Gouy-Servins sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Angers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel RUE WALDECK ROUSSEAU, 49000 ANGERS 02 41 20 51 00
Tribunal judiciaire du Mans (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 1 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE, 72000 LE MANS 02 43 83 77 00
Tribunal de proximité de Lens (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 11 RUE DE L'HOSPICE, 62300 LENS 03 21 13 54 10
Conseil de Prud'hommes de Lens (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 RUE ARTHUR LAMENDIN, 62300 LENS 03 21 14 61 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Gouy-Servins

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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