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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Fresnicourt-le-Dolmen

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 791 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Fresnicourt-le-Dolmen

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Fresnicourt-le-Dolmen, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Fresnicourt-le-Dolmen par millésime
MillésimeHabitants
2006855
2007847
2008840
2009832
2010835
2011837
2012812
2013788
2014763
2015758
2016760
2017772
2018785
2019797
2020801
2021802
2022808
2023791

À retenir

La population de Fresnicourt-le-Dolmen a évolué de −2,1 % entre 2022 et 2023 (808 → 791 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Fresnicourt-le-Dolmen n’est pas forcément dans Fresnicourt-le-Dolmen. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Fresnicourt-le-Dolmen

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Fresnicourt-le-Dolmen relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Fresnicourt-le-Dolmen sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Dijon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE AMIRAL ROUSSIN, 21000 DIJON 03 80 44 61 00
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE EMILAND MENAND, 71100 CHALON SUR SAONE 03 85 93 77 00
Conseil de Prud'hommes de Béthune (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 22 RUE D'AIRE, 62400 BETHUNE 03 21 57 73 90

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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