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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Évin-Malmaison

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 4 628 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Évin-Malmaison

Évolution de la population

4 5064 674 20062023
Population municipale de Évin-Malmaison par millésime
MillésimeHabitants
20064 510
20074 506
20084 515
20094 530
20104 544
20114 583
20124 578
20134 583
20144 589
20154 594
20164 580
20174 551
20184 588
20194 625
20204 662
20214 674
20224 657
20234 628

À retenir

La population de Évin-Malmaison a évolué de −0,6 % entre 2022 et 2023 (4 657 → 4 628 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Évin-Malmaison n’est pas forcément dans Évin-Malmaison. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Évin-Malmaison

Juridictions implantées à Évin-Malmaison

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Évin-Malmaison

Juridictions dont Évin-Malmaison relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Évin-Malmaison sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Dijon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE AMIRAL ROUSSIN, 21000 DIJON 03 80 44 61 00
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE EMILAND MENAND, 71100 CHALON SUR SAONE 03 85 93 77 00
Tribunal de proximité de Lens (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 11 RUE DE L'HOSPICE, 62300 LENS 03 21 13 54 10
Conseil de Prud'hommes de Lens (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 RUE ARTHUR LAMENDIN, 62300 LENS 03 21 14 61 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Évin-Malmaison

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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