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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Estevelles

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 979 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Estevelles

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Estevelles, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Estevelles par millésime
MillésimeHabitants
20061 715
20071 717
20081 719
20091 756
20101 809
20111 894
20121 981
20132 069
20142 068
20152 053
20162 048
20172 044
20182 039
20192 039
20202 031
20212 024
20222 002
20231 979

À retenir

La population de Estevelles a évolué de −1,1 % entre 2022 et 2023 (2 002 → 1 979 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

Comparez Estevelles avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Estevelles n’est pas forcément dans Estevelles. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Estevelles

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Estevelles relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Estevelles sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Dijon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE AMIRAL ROUSSIN, 21000 DIJON 03 80 44 61 00
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE EMILAND MENAND, 71100 CHALON SUR SAONE 03 85 93 77 00
Tribunal de proximité de Lens (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 11 RUE DE L'HOSPICE, 62300 LENS 03 21 13 54 10
Conseil de Prud'hommes de Lens (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 RUE ARTHUR LAMENDIN, 62300 LENS 03 21 14 61 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Estevelles

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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