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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Couture

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 590 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Couture

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Couture, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Couture par millésime
MillésimeHabitants
20062 579
20072 593
20082 607
20092 621
20102 645
20112 689
20122 712
20132 734
20142 757
20152 799
20162 807
20172 764
20182 720
20192 677
20202 643
20212 616
20222 608
20232 590

À retenir

La population de La Couture a évolué de −0,7 % entre 2022 et 2023 (2 608 → 2 590 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Couture n’est pas forcément dans La Couture. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à La Couture

Juridictions implantées à La Couture

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à La Couture

Juridictions dont La Couture relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Couture sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Dijon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE AMIRAL ROUSSIN, 21000 DIJON 03 80 44 61 00
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE EMILAND MENAND, 71100 CHALON SUR SAONE 03 85 93 77 00
Conseil de Prud'hommes de Béthune (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 22 RUE D'AIRE, 62400 BETHUNE 03 21 57 73 90

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à La Couture

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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