Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Coupelle-Vieille
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 550 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Coupelle-Vieille
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 508 |
| 2007 | 510 |
| 2008 | 515 |
| 2009 | 528 |
| 2010 | 553 |
| 2011 | 576 |
| 2012 | 598 |
| 2013 | 611 |
| 2014 | 621 |
| 2015 | 612 |
| 2016 | 607 |
| 2017 | 601 |
| 2018 | 606 |
| 2019 | 604 |
| 2020 | 602 |
| 2021 | 585 |
| 2022 | 567 |
| 2023 | 550 |
À retenir
La population de Coupelle-Vieille a évolué de −3,0 % entre 2022 et 2023 (567 → 550 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Coupelle-Vieille n’est pas forcément dans Coupelle-Vieille. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Coupelle-Vieille
Juridictions implantées à Coupelle-Vieille
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Coupelle-Vieille
Juridictions dont Coupelle-Vieille relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Dijon (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 8 RUE AMIRAL ROUSSIN, 21000 DIJON | 03 80 44 61 00 |
| Tribunal judiciaire de Mâcon (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 8 RUE DE LA PREFECTURE, 71000 MACON | 03 85 39 92 00 |
| Tribunal de proximité de Montreuil (62) (fiche de l’annuaire) | Tribunal de proximité | 1 RUE DES CARMES, 62170 MONTREUIL SUR MER | 03 21 06 06 96 |
| Conseil de Prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 166 RUE FAIDHERBE, 62200 BOULOGNE SUR MER | 03 21 30 86 46 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Coupelle-Vieille
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).