Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Cormont

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 309 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Cormont

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Cormont, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Cormont par millésime
MillésimeHabitants
2006277
2007281
2008285
2009293
2010299
2011309
2012318
2013328
2014333
2015334
2016327
2017319
2018312
2019310
2020312
2021310
2022309
2023309

À retenir

La population de Cormont a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (309 → 309 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Cormont

Comparer ce territoire

Comparez Cormont avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Cormont

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Cormont

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Cormont n’est pas forcément dans Cormont. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Cormont

Juridictions implantées à Cormont

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Cormont

Juridictions dont Cormont relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Cormont sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Dijon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE AMIRAL ROUSSIN, 21000 DIJON 03 80 44 61 00
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE EMILAND MENAND, 71100 CHALON SUR SAONE 03 85 93 77 00
Tribunal de proximité de Montreuil (62) (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 RUE DES CARMES, 62170 MONTREUIL SUR MER 03 21 06 06 96
Conseil de Prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 166 RUE FAIDHERBE, 62200 BOULOGNE SUR MER 03 21 30 86 46

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Cormont

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Cormont

Tribunaux et services de justice à Cormont

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public