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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Colembert

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 907 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Colembert

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Colembert, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Colembert par millésime
MillésimeHabitants
2006717
2007730
2008721
2009744
2010767
2011790
2012803
2013831
2014862
2015892
2016923
2017942
2018955
2019971
2020950
2021928
2022907
2023907

À retenir

La population de Colembert a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (907 → 907 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Colembert n’est pas forcément dans Colembert. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Colembert

Juridictions implantées à Colembert

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Colembert

Juridictions dont Colembert relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Colembert sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Dijon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE AMIRAL ROUSSIN, 21000 DIJON 03 80 44 61 00
Tribunal judiciaire de Mâcon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 8 RUE DE LA PREFECTURE, 71000 MACON 03 85 39 92 00
Conseil de Prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 166 RUE FAIDHERBE, 62200 BOULOGNE SUR MER 03 21 30 86 46

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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