Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bully-les-Mines

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 12 146 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bully-les-Mines

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bully-les-Mines, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bully-les-Mines par millésime
MillésimeHabitants
200611 985
200712 061
200812 037
200912 237
201012 337
201112 726
201212 723
201312 678
201412 541
201512 512
201612 299
201712 163
201812 117
201912 156
202012 080
202112 221
202212 172
202312 146

À retenir

La population de Bully-les-Mines a évolué de −0,2 % entre 2022 et 2023 (12 172 → 12 146 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Bully-les-Mines

Comparer ce territoire

Comparez Bully-les-Mines avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Bully-les-Mines

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Bully-les-Mines

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bully-les-Mines n’est pas forcément dans Bully-les-Mines. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Bully-les-Mines

Juridictions implantées à Bully-les-Mines

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bully-les-Mines

Juridictions dont Bully-les-Mines relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bully-les-Mines sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Dijon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE AMIRAL ROUSSIN, 21000 DIJON 03 80 44 61 00
Tribunal judiciaire de Mâcon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 8 RUE DE LA PREFECTURE, 71000 MACON 03 85 39 92 00
Tribunal de proximité de Lens (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 11 RUE DE L'HOSPICE, 62300 LENS 03 21 13 54 10
Conseil de Prud'hommes de Lens (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 RUE ARTHUR LAMENDIN, 62300 LENS 03 21 14 61 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bully-les-Mines

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Bully-les-Mines

Tribunaux et services de justice à Bully-les-Mines

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public