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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bois-Bernard

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 839 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bois-Bernard

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bois-Bernard, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bois-Bernard par millésime
MillésimeHabitants
2006825
2007822
2008812
2009809
2010818
2011830
2012842
2013840
2014828
2015828
2016827
2017827
2018819
2019819
2020821
2021827
2022833
2023839

À retenir

La population de Bois-Bernard a évolué de +0,7 % entre 2022 et 2023 (833 → 839 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bois-Bernard n’est pas forcément dans Bois-Bernard. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Bois-Bernard

Juridictions implantées à Bois-Bernard

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bois-Bernard

Juridictions dont Bois-Bernard relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bois-Bernard sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Dijon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE AMIRAL ROUSSIN, 21000 DIJON 03 80 44 61 00
Tribunal judiciaire de Mâcon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 8 RUE DE LA PREFECTURE, 71000 MACON 03 85 39 92 00
Conseil de Prud'hommes d'Arras (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 31 RUE SAINT-MICHEL, 62000 ARRAS 03 21 60 32 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bois-Bernard

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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