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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bellonne

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 212 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bellonne

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bellonne, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bellonne par millésime
MillésimeHabitants
2006260
2007257
2008253
2009246
2010239
2011232
2012231
2013228
2014224
2015220
2016216
2017211
2018207
2019203
2020206
2021210
2022213
2023212

À retenir

La population de Bellonne a évolué de −0,5 % entre 2022 et 2023 (213 → 212 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bellonne n’est pas forcément dans Bellonne. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Bellonne

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bellonne

Juridictions dont Bellonne relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bellonne sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Dijon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE AMIRAL ROUSSIN, 21000 DIJON 03 80 44 61 00
Tribunal judiciaire de Mâcon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 8 RUE DE LA PREFECTURE, 71000 MACON 03 85 39 92 00
Conseil de Prud'hommes d'Arras (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 31 RUE SAINT-MICHEL, 62000 ARRAS 03 21 60 32 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bellonne

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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