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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bagnoles de l'Orne Normandie

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 699 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bagnoles de l'Orne Normandie

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bagnoles de l'Orne Normandie, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bagnoles de l'Orne Normandie par millésime
MillésimeHabitants
20062 794
20072 859
20082 833
20092 799
20102 753
20112 757
20122 724
20132 710
20142 704
20152 697
20162 674
20172 693
20182 713
20192 732
20202 720
20212 704
20222 698
20232 699

À retenir

La population de Bagnoles de l'Orne Normandie a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (2 698 → 2 699 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bagnoles de l'Orne Normandie n’est pas forcément dans Bagnoles de l'Orne Normandie. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Bagnoles de l'Orne Normandie

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Bagnoles de l'Orne Normandie relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bagnoles de l'Orne Normandie sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Vesoul (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 4 PLACE DU PALAIS, 70000 VESOUL 03 84 78 58 00
Tribunal de proximité de Flers (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 33 RUE JULES GEVELOT, 61100 FLERS 02 33 65 35 04
Conseil de Prud'hommes d'Argentan (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 17 RUE VIEILLES HALLES, 61200 ARGENTAN 02 33 67 61 21

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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