Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Michel-Tubœuf

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 568 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Michel-Tubœuf

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Michel-Tubœuf, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Michel-Tubœuf par millésime
MillésimeHabitants
2006598
2007593
2008579
2009565
2010551
2011550
2012541
2013569
2014597
2015625
2016635
2017642
2018624
2019607
2020589
2021583
2022576
2023568

À retenir

La population de Saint-Michel-Tubœuf a évolué de −1,4 % entre 2022 et 2023 (576 → 568 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Saint-Michel-Tubœuf

Comparer ce territoire

Comparez Saint-Michel-Tubœuf avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Saint-Michel-Tubœuf

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Saint-Michel-Tubœuf

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Michel-Tubœuf n’est pas forcément dans Saint-Michel-Tubœuf. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-Michel-Tubœuf

Juridictions implantées à Saint-Michel-Tubœuf

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-Michel-Tubœuf

Juridictions dont Saint-Michel-Tubœuf relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Michel-Tubœuf sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Vesoul (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 4 PLACE DU PALAIS, 70000 VESOUL 03 84 78 58 00
Conseil de Prud'hommes d'Alençon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 22 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, 61000 ALENCON 02 33 82 14 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saint-Michel-Tubœuf

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Saint-Michel-Tubœuf

Tribunaux et services de justice à Saint-Michel-Tubœuf

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public