Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 538 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême par millésime
MillésimeHabitants
2006635
2007632
2008630
2009625
2010629
2011617
2012605
2013593
2014597
2015588
2016585
2017577
2018570
2019562
2020553
2021546
2022540
2023538

À retenir

La population de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (540 → 538 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême

Comparer ce territoire

Comparez Saint-Martin-du-Vieux-Bellême avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Martin-du-Vieux-Bellême n’est pas forcément dans Saint-Martin-du-Vieux-Bellême. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême

Juridictions implantées à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême

Juridictions dont Saint-Martin-du-Vieux-Bellême relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Vesoul (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 4 PLACE DU PALAIS, 70000 VESOUL 03 84 78 58 00
Conseil de Prud'hommes d'Alençon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 22 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, 61000 ALENCON 02 33 82 14 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public