Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Germain-du-Corbéis

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 3 636 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Germain-du-Corbéis

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Germain-du-Corbéis, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Germain-du-Corbéis par millésime
MillésimeHabitants
20063 666
20073 631
20083 690
20093 754
20103 816
20113 878
20123 874
20133 868
20143 854
20153 833
20163 813
20173 798
20183 789
20193 780
20203 738
20213 693
20223 648
20233 636

À retenir

La population de Saint-Germain-du-Corbéis a évolué de −0,3 % entre 2022 et 2023 (3 648 → 3 636 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Saint-Germain-du-Corbéis

Comparer ce territoire

Comparez Saint-Germain-du-Corbéis avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Saint-Germain-du-Corbéis

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Saint-Germain-du-Corbéis

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Germain-du-Corbéis n’est pas forcément dans Saint-Germain-du-Corbéis. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-Germain-du-Corbéis

Juridictions implantées à Saint-Germain-du-Corbéis

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-Germain-du-Corbéis

Juridictions dont Saint-Germain-du-Corbéis relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Germain-du-Corbéis sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Vesoul (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 4 PLACE DU PALAIS, 70000 VESOUL 03 84 78 58 00
Conseil de Prud'hommes d'Alençon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 22 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, 61000 ALENCON 02 33 82 14 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saint-Germain-du-Corbéis

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Saint-Germain-du-Corbéis

Tribunaux et services de justice à Saint-Germain-du-Corbéis

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public