Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Pointel

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 301 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Pointel

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Pointel, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Pointel par millésime
MillésimeHabitants
2006383
2007384
2008334
2009320
2010305
2011300
2012294
2013303
2014313
2015324
2016326
2017330
2018319
2019315
2020311
2021309
2022305
2023301

À retenir

La population de Pointel a évolué de −1,3 % entre 2022 et 2023 (305 → 301 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Pointel

Comparer ce territoire

Comparez Pointel avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Pointel

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Pointel

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Pointel n’est pas forcément dans Pointel. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Pointel

Juridictions implantées à Pointel

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Pointel

Juridictions dont Pointel relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Pointel sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Lyon Tribunal judiciaire 67 RUE SERVIENT, 69003 LYON 04 72 60 70 12
Conseil de Prud'hommes d'Argentan (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 17 RUE VIEILLES HALLES, 61200 ARGENTAN 02 33 67 61 21

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Pointel

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Pointel

Tribunaux et services de justice à Pointel

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public