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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Pervenchères

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 344 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Pervenchères

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Pervenchères, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Pervenchères par millésime
MillésimeHabitants
2006391
2007392
2008390
2009390
2010376
2011361
2012347
2013340
2014333
2015337
2016340
2017344
2018340
2019341
2020339
2021341
2022342
2023344

À retenir

La population de Pervenchères a évolué de +0,6 % entre 2022 et 2023 (342 → 344 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Pervenchères n’est pas forcément dans Pervenchères. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Pervenchères

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Pervenchères

Juridictions dont Pervenchères relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Pervenchères sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 350 BOULEVARD GAMBETTA, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE 04 74 65 63 63
Conseil de Prud'hommes d'Alençon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 22 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, 61000 ALENCON 02 33 82 14 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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