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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Nécy

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 533 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Nécy

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Nécy, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Nécy par millésime
MillésimeHabitants
2006489
2007494
2008498
2009506
2010507
2011512
2012517
2013522
2014523
2015524
2016522
2017519
2018517
2019517
2020519
2021520
2022526
2023533

À retenir

La population de Nécy a évolué de +1,3 % entre 2022 et 2023 (526 → 533 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Tribunaux et services de justice à Nécy

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Nécy n’est pas forcément dans Nécy. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Nécy

Juridictions implantées à Nécy

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Nécy

Juridictions dont Nécy relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Nécy sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 350 BOULEVARD GAMBETTA, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE 04 74 65 63 63
Conseil de Prud'hommes d'Argentan (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 17 RUE VIEILLES HALLES, 61200 ARGENTAN 02 33 67 61 21

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Nécy

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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