Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Montsecret-Clairefougère

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 667 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Montsecret-Clairefougère

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Montsecret-Clairefougère, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Montsecret-Clairefougère par millésime
MillésimeHabitants
2006663
2007679
2008695
2009707
2010708
2011705
2012702
2013693
2014689
2015682
2016674
2017665
2018657
2019654
2020650
2021646
2022656
2023667

À retenir

La population de Montsecret-Clairefougère a évolué de +1,7 % entre 2022 et 2023 (656 → 667 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Montsecret-Clairefougère

Comparer ce territoire

Comparez Montsecret-Clairefougère avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Montsecret-Clairefougère

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Montsecret-Clairefougère

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Montsecret-Clairefougère n’est pas forcément dans Montsecret-Clairefougère. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Montsecret-Clairefougère

Juridictions implantées à Montsecret-Clairefougère

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Montsecret-Clairefougère

Juridictions dont Montsecret-Clairefougère relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Montsecret-Clairefougère sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Lyon Tribunal judiciaire 67 RUE SERVIENT, 69003 LYON 04 72 60 70 12
Tribunal de proximité de Flers (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 33 RUE JULES GEVELOT, 61100 FLERS 02 33 65 35 04
Conseil de Prud'hommes d'Argentan (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 17 RUE VIEILLES HALLES, 61200 ARGENTAN 02 33 67 61 21

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Montsecret-Clairefougère

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Montsecret-Clairefougère

Tribunaux et services de justice à Montsecret-Clairefougère

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public