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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Mauves-sur-Huisne

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 533 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Mauves-sur-Huisne

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Mauves-sur-Huisne, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Mauves-sur-Huisne par millésime
MillésimeHabitants
2006646
2007638
2008629
2009621
2010616
2011609
2012596
2013584
2014572
2015562
2016550
2017544
2018539
2019533
2020529
2021526
2022524
2023533

À retenir

La population de Mauves-sur-Huisne a évolué de +1,7 % entre 2022 et 2023 (524 → 533 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Mauves-sur-Huisne n’est pas forcément dans Mauves-sur-Huisne. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Mauves-sur-Huisne

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Mauves-sur-Huisne relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Mauves-sur-Huisne sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Lyon Tribunal judiciaire 67 RUE SERVIENT, 69003 LYON 04 72 60 70 12
Conseil de Prud'hommes d'Alençon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 22 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, 61000 ALENCON 02 33 82 14 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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