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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Coulonche

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 497 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Coulonche

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Coulonche, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Coulonche par millésime
MillésimeHabitants
2006500
2007505
2008511
2009516
2010521
2011523
2012529
2013517
2014504
2015492
2016495
2017493
2018496
2019500
2020503
2021501
2022498
2023497

À retenir

La population de La Coulonche a évolué de −0,2 % entre 2022 et 2023 (498 → 497 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Coulonche n’est pas forcément dans La Coulonche. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à La Coulonche

Juridictions implantées à La Coulonche

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à La Coulonche

Juridictions dont La Coulonche relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Coulonche sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Colmar (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 9 AVENUE RAYMOND POINCARE, 68000 COLMAR 03 89 20 89 00
Tribunal judiciaire de Saverne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 7 RUE DU TRIBUNAL, 67700 SAVERNE 03 88 71 61 51
Tribunal de proximité de Flers (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 33 RUE JULES GEVELOT, 61100 FLERS 02 33 65 35 04
Conseil de Prud'hommes d'Argentan (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 17 RUE VIEILLES HALLES, 61200 ARGENTAN 02 33 67 61 21

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à La Coulonche

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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